Dans une commune, les particuliers ont des obligations d’élagage à proximité des lignes électriques ou téléphoniques. Plusieurs dispositions législatives et réglementaires figurant dans le code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités publiques d’exiger l’élagage des arbres de la part des propriétaires riverains de la voie publique. France Télécom et ERDF peuvent demander à ces collectivités d’en faire application. Par ailleurs, la loi punit d’une amende de 1500 € le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau ouvert au public.
Conclusion: Propriétaires riverain d’une voie publique levez les yeux pour voir si les branches de vos arbres ne gênent pas les lignes électriques et téléphoniques. Au besoin, élaguez!
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