Blog de la mairie de Moulézan

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu

MARDI 21 FEVRIER 2023

20h00

Salle de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

- Vote du Compte de Gestion

- Vote du Compte Administratif

- Présentation du projet d’aire de jeux

- Questions diverses.

la commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

• la télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12

Le site TéléCALAM est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 8 février 2023 au 10 mars 2023 ;

• la déclaration « papier ». Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 10 mars 2023 . Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard.

Les agriculteurs peuvent retrouver ces informations sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Secheresse-2022-sur-fourrages-procedure-calamites-agricoles

Arrêté Sécheresse calamité agricole

Voici le nouveau bulletin… Cliquez ci-dessous.

Bulletin n°157-Février 2023