nov 28
Voici le dernier bulletin de cette année 2023. Joyeux Noël !
nov 04
L’avant dernier bulletin de l’année… A lire en cliquant ci-dessous.
oct 17
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu
LUNDI 23 OCTOBRE 2023
20h00
Salle de la mairie.
ORDRE DU JOUR :
- Recensement des parcelles dans le cadre des énergies renouvelables
- Convention avec le centre de loisirs de Domessargues
- Médecine Préventive 2024,
- Convention CNRACL /Centre de gestion
- Assurance statutaire
- Bons des aînés
- Point sur l’enquête publique éoliennes
- Questions diverses.
sept 14
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL CE PUECH PEYRON concernant la création d’un parc éolien, sur la commune de MOULEZAN COMMUNE de MOULEZAN
Par arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2023, une enquête publique est ouverte dans la commune de MOULEZAN, relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL CE PUECH PEYRON, dont le siège social est situé 74, rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34 500 BEZIERS, concernant la création d’un parc éolien, de 5 éoliennes (avec mâts de 90 m et pâles de 59 m soit 150 m de hauteur totale – puissance de chaque éolienne : 2,2 MW soit 11 MW au total), implantées dans le bois des Lens au lieu-dit « Puech Peyron » sur la commune de MOULEZAN. Les installations projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : rubrique 2980-1 (A).
Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Mme Ludivine RODRIGUEZ MONDINO, SARL CE Puech Peyron, Responsable d’Agence Languedoc-Roussillon, ludivine.rodriguez@totalenergies.com.
Pendant une période de 32 jours, du mardi 26 septembre 2023 à 9 H 00, au vendredi 27 octobre 2023 à 12 H 30, la demande d’autorisation environnementale comportant notamment une étude d’impact ainsi que les pièces annexées resteront déposées en mairie de MOULEZAN, 1, chemin des Lens 30350 Moulézan, pour être tenues à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, sauf le mercredi de 8h00 à 12h00, et sauf les jours fériés.
L’intégralité du dossier mis à l’enquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de MOULEZAN, à l’adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l’enquête.
Le dossier comprenant les informations environnementales pourra être consulté sur les sites internet des services de l’État : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pourla-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Moulezan/SARL-CEPuech-Peyron ainsi que sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/projet-eolien-moulezan/ du mardi 26 septembre 2023 à 9 H 00, au vendredi 27 octobre 2023 à 12 H 30.
Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de l’enquête sur un poste informatique au bureau de la réglementation générale et de l’environnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, uniquement sur rendez-vous pris à l’adresse mail suivante: pref-environnement@gard.gouv.fr, à défaut par téléphone au 04 66 36 42 80 ou 04 66 36 43 21.
Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées en mairie de MOULEZAN sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de MOULEZAN, (à l’attention de Mme Jeanine RIOU, commissaire enquêtrice- projet de parc éolien Moulézan, 1, chemin des Lens, 30350 MOULEZAN ), siège de l’enquête, seront annexées au dit registre.
Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante: https://www.democratie-active.fr/projet-eolien-moulezan/ ou par mail à l’adresse électronique suivante : ep-projet-eolienmoulezan@democratie-active.fr du mardi 26 septembre 2023 à 9 H 00, au vendredi 27 octobre 2023 à 12 H 30.
Madame Jeanine RIOU, ingénieure sanitaire retraitée, désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie de MOULEZAN, aux dates ci-après :
- mardi 26 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
- mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- jeudi 19 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- vendredi 27 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Le présent avis sera affiché en mairies de MOULEZAN, d’AIGREMONT, BRAGASSARGUES, CANNES-ET-CLAIRAN, COMBAS, CRESPIAN, DOMESSARGUES, FONS, GAJAN , MAURESSARGUES , MONTAGNAC, MONTIGNARGUES, MONTPEZAT, MONTMIRAT, ORTHOUXSERIGNAC-QUILHAN, PARIGNARGUES, PUECHREDON, SAINT-BAUZELY, SAINT-MAMERT-DU-GARD, SAVIGNARGUES , SAINTTHEODORIT, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES, VIC-LE-FESQ. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d’accès et sur le lieu prévu pour la réalisation du projet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de l’environnement de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.
Toute personne pourra, après l’enquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie de MOULEZAN, à la préfecture du Gard – Bureau de la réglementation générale et de l’environnement, ainsi que sur les sites internet des services de l’État (https://www.projets-environnement.gouv.fr, et https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/
Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Moulezan/SARL-CE-Puech-Peyron du rapport, des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice et du mémoire en réponse du demandeur, s’il existe.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’autorisation, assorti de prescriptions, ou un arrêté préfectoral de refus.
sept 01
L’énergie éolienne est un pilier de la transition énergétique, mais plus encore, elle contribue à la lutte contre le dérèglement climatique. Le projet de Moulézan exploite l’énergie du vent, gratuite et pérenne. Il s’inscrit dans cette lutte et permet de réduire notre dépendance aux énergies carbonées. Il participe à la protection de notre planète contre les émissions de gaz à effet de serre pour assurer l’indépendance énergétique de notre pays à long terme. A son petit niveau, il rend service à tout le monde sur notre territoire, à notre commune, notre communauté d’agglomération et à notre département. La transition énergétique, tout le monde en parle. A Moulézan nous la faisons…
sept 01
Voici le nouveau bulletin. Bonne lecture en cliquant sur le lien ci-dessous.
juil 09
Voici votre bulletin municipal de juillet-août. Bonnes vacances….
juin 29
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu
JEUDI 6 JUILLET 2023
20h00
Salle de la mairie.
ORDRE DU JOUR :
- Travaux Mas de Pian, Tranche 2
- Taxe de séjour communautaire
- Nomination du nouveau délégué au Syndicat Mixte Leins Gardonnenque
- Bilan de la fête votive
- Point sur les travaux
- Questions diverses.
juin 02
Voici le nouveau bulletin municipal de juin 2023. Bonne lecture.
avr 13
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 novembre 2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
A compter du 12 avril 2023
l’éclairage public sera totalement interrompu de 00h00 à 05h00, sur l’ensemble de la commune.
Des panneaux d’information seront installés aux entrées de la commune.
L’arrêté Municipal est disponible dans son intégralité dans l’onglet Arrêtés municipaux
mar 26
Lisez le nouveau bulletin du mois d’Avril 2023.
mar 05
Cliquez sur le lien ci-dessous…. Bonne lecture.
fév 17
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu
MARDI 21 FEVRIER 2023
20h00
Salle de la mairie.
ORDRE DU JOUR :
- Vote du Compte de Gestion
- Vote du Compte Administratif
- Présentation du projet d’aire de jeux
- Questions diverses.
fév 09
la commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.
Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- la télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12
Le site TéléCALAM est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 8 février 2023 au 10 mars 2023 ;
- la déclaration « papier ». Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 10 mars 2023 . Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard.
Les agriculteurs peuvent retrouver ces informations sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Secheresse-2022-sur-fourrages-procedure-calamites-agricoles
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