AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL CE PUECH PEYRON concernant la création d’un parc éolien, sur la commune de MOULEZAN COMMUNE de MOULEZAN
Par arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2023, une enquête publique est ouverte dans la commune de MOULEZAN, relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL CE PUECH PEYRON, dont le siège social est situé 74, rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34 500 BEZIERS, concernant la création d’un parc éolien, de 5 éoliennes (avec mâts de 90 m et pâles de 59 m soit 150 m de hauteur totale – puissance de chaque éolienne : 2,2 MW soit 11 MW au total), implantées dans le bois des Lens au lieu-dit « Puech Peyron » sur la commune de MOULEZAN. Les installations projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : rubrique 2980-1 (A).
Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Mme Ludivine RODRIGUEZ MONDINO, SARL CE Puech Peyron, Responsable d’Agence Languedoc-Roussillon, ludivine.rodriguez@totalenergies.com.
Pendant une période de 32 jours, du mardi 26 septembre 2023 à 9 H 00, au vendredi 27 octobre 2023 à 12 H 30, la demande d’autorisation environnementale comportant notamment une étude d’impact ainsi que les pièces annexées resteront déposées en mairie de MOULEZAN, 1, chemin des Lens 30350 Moulézan, pour être tenues à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, sauf le mercredi de 8h00 à 12h00, et sauf les jours fériés.
L’intégralité du dossier mis à l’enquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de MOULEZAN, à l’adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l’enquête.
Le dossier comprenant les informations environnementales pourra être consulté sur les sites internet des services de l’État : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pourla-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Moulezan/SARL-CEPuech-Peyron ainsi que sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/projet-eolien-moulezan/ du mardi 26 septembre 2023 à 9 H 00, au vendredi 27 octobre 2023 à 12 H 30.
Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de l’enquête sur un poste informatique au bureau de la réglementation générale et de l’environnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, uniquement sur rendez-vous pris à l’adresse mail suivante: pref-environnement@gard.gouv.fr, à défaut par téléphone au 04 66 36 42 80 ou 04 66 36 43 21.
Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées en mairie de MOULEZAN sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de MOULEZAN, (à l’attention de Mme Jeanine RIOU, commissaire enquêtrice- projet de parc éolien Moulézan, 1, chemin des Lens, 30350 MOULEZAN ), siège de l’enquête, seront annexées au dit registre.
Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante: https://www.democratie-active.fr/projet-eolien-moulezan/ ou par mail à l’adresse électronique suivante : ep-projet-eolienmoulezan@democratie-active.fr du mardi 26 septembre 2023 à 9 H 00, au vendredi 27 octobre 2023 à 12 H 30.
Madame Jeanine RIOU, ingénieure sanitaire retraitée, désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie de MOULEZAN, aux dates ci-après :
- mardi 26 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
- mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- jeudi 19 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- vendredi 27 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Le présent avis sera affiché en mairies de MOULEZAN, d’AIGREMONT, BRAGASSARGUES, CANNES-ET-CLAIRAN, COMBAS, CRESPIAN, DOMESSARGUES, FONS, GAJAN , MAURESSARGUES , MONTAGNAC, MONTIGNARGUES, MONTPEZAT, MONTMIRAT, ORTHOUXSERIGNAC-QUILHAN, PARIGNARGUES, PUECHREDON, SAINT-BAUZELY, SAINT-MAMERT-DU-GARD, SAVIGNARGUES , SAINTTHEODORIT, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES, VIC-LE-FESQ. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d’accès et sur le lieu prévu pour la réalisation du projet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de l’environnement de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.
Toute personne pourra, après l’enquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie de MOULEZAN, à la préfecture du Gard – Bureau de la réglementation générale et de l’environnement, ainsi que sur les sites internet des services de l’État (https://www.projets-environnement.gouv.fr, et https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/
Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Moulezan/SARL-CE-Puech-Peyron du rapport, des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice et du mémoire en réponse du demandeur, s’il existe.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’autorisation, assorti de prescriptions, ou un arrêté préfectoral de refus.
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