Par arrêté municipal du 9/12/2019, le maire de Moulézan a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural « Viol du Mas de Pian ». Mme Bernadette Michaud a été désignée commissaire enquêtrice. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Moulézan du lundi 13 janvier 2020 au lundi 27 janvier 2020 inclus. Le dossier d’enquête sera disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels. Mme Michaud recevra le public le 13 janvier de 9h00 à 12h00, le 20 janvier de 9h00 à 12h00 et le 27 janvier de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie, par courrier à transmettre à Mme le commissaire enquêtrice-Mairie de Moulézan-1 chemin des Leins-30350 Moulézan ou par internet à enquetecheminrural@orange.fr
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