mar 31

Depuis le 1er janvier 2005, la loi permet aux parents de donner à leurs enfants le nom du père, celui de la mère, ou celui des deux dans l’ordre de leur choix. Pour éviter la confusion avec les noms composés, une circulaire du 06/12/2004 avait imposé de séparer les doubles noms par un double tiret (exemple: « Dupont–Durand »). Or cette disposition vient d’être annulée par le Conseil d’État. Aussi, les parents qui le souhaitent peuvent faire rectifier l’état civil de leur enfant en demandant la suppression du double tiret qui est devenu désormais illégal.

Répondre