La proposition de loi relative à l’installation obligatoire des détecteurs de fumée dans tous les logements a été définitivement adoptée ce jeudi 25 février par les sénateurs. D’ici cinq ans, tous les Français devront équiper leur foyer d’au moins un détecteur. Le point sur les principales dispositions du texte:
Qui devra installer ces détecteurs de fumée ? Tous les consommateurs devront installer un détecteur de fumée dans leur logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Seules exceptions : les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées dont les propriétaires devront se charger d’effectuer l’installation. La loi précise que l’occupant du logement doit veiller « à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif ».
Quels logements sont concernés ? Tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée à l’horizon 2015, qu’il s’agisse d’habitations anciennes ou neuves.
Faudra-t-il déclarer l’installation à son assureur ? Après la mise en place du détecteur de fumée, l’occupant devra notifier cette installation à l’assureur « avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie ». Les professionnels auront la possibilité d’abaisser la prime ou la cotisation des assurés. Par ailleurs, les assureurs n’auront pas le droit de réduire la prise en charge des sinistres si l’occupant du logement en question n’avait pas équipé celui-ci d’un détecteur de fumée.
23 mars 2010 à 16 h 19 min
Espérons maintenant que les gens prendront conscience de l’importance d’acquérir un détecteur de fumée. Car cet appareil de détection incendie peut vous sauver la vie !
Pour plus d’informations : http://www.floupi.fr
24 mars 2010 à 13 h 56 min
Oui. Le lien donne une idée du prix (modeste en comparaison de ce qu’il peut éviter) d’un détecteur de fumée.