Blog de la mairie de Moulézan

Vous trouverez ci-dessous un memento de tout ce qu’il est utile de savoir pour vivre à Moulézan.

Si vous y trouvez une erreur ou une omission, n’hésitez pas à le faire savoir….. Merci.

Mémento Moulézan

Le comité de suivi sécheresse s’est réuni à la Préfecture le 11 juin dernier. Compte tenu de la situation hydrologique et de l’état de ressource dans le Gard, le Préfet a décidé de placer en niveau de vigilance l’ensemble du département. Il est demandé à chacun d’avoir un comportement citoyen et responsable en utilisant l’eau de manière mesurée et en évitant d’arroser pendant les plus chaudes heures de la journée.

Ces mesures ne concernent pas le réseau BRL (Eau en provenance du Rhône).

L’absence de précipitations efficaces sur l’ensemble du territoire du département depuis la fin août a provoqué une situation de sécheresse critique. Les perspectives météo à moyen terme ne permettent pas d’espérer un retour rapide à une situation normale. Le Préfet du Gard a donc décidé de classer notre commune au niveau 2 de restriction d’usage de l’eau jusqu’au 30 novembre 2011. En quoi cela consiste-t-il?

• Sont interdits: Le remplissage complet des piscines privées, le lavage des véhicules, le lavage des voiries (sauf balayeuses laveuses automatiques), l’arrosage des pelouses, des espaces verts privés, des jardins d’agrément.
• Sont interdits entre 08h et 20h: L’arrosage des jardins potagers, l’usage agricole,.
• Pour les eaux de surface, l’usage de l’eau à destination agricole est organisée de manière suivante: Les prélèvements pour irrigation sont interdits sur la rive droite les nuits de dimanche à lundi, de mardi à mercredi, de jeudi à vendredi de 20h à 08h. Les prélèvements pour irrigation sont interdits sur la rive gauche les nuits de lundi à mardi, de mercredi à jeudi, de vendredi à samedi de 20h à 08h.
• Pour les captages et forages, baisse de 50% de prélèvement par rapport à la moyenne mensuelle habituelle.

La direction de l’information légale et administrative (DILA) propose le site internet www.service-public.fr, guichet de renseignement administratif et d’accès aux télé procédures. Cet outil informe les usagers sur les sujets quotidiens: perte de papiers d’identité, demande de prestations familiales, licenciement, contrat de location… afin de les aider à mieux appréhender leurs droits et obligations ainsi qu’à accomplir leurs démarches.

Demain, 19 février, c’est le dernier jour du recensement dans notre village. Il manque encore 2 dossiers, mais lundi matin, jour de la remise des résultats à l’INSEE, tout sera complet.Nous saurons combien nous sommes exactement dans notre commune. D’or et déjà, il est certain que Moulézan dépasse 550 habitants. Ce n’est pas anodin car nous sommes maintenant classés dans les communes de plus de 500 habitants. Cela veut dire, par exemple, qu’à partir des prochaines élections municipales, le vote ne se fera QUE par liste complète et que le nombre de conseillers sera de 13. D’autres changements en découleront, notamment au plan du budget communal, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

Vous commencez à recevoir les feuilles de déclaration d’impôt sur les revenus de 2009. Sachez que vous pouvez utiliser internet pour télé-déclarer votre impôt (Voir le site du Ministère des Finances sur le côté droit dans la rubrique « Liens »). Cela vous donnera des délais supplémentaires,  c’est très facile et pratique.

Si vous avez des questions concernant vos impôts, vous pouvez vous faire conseiller et aider par des agents de la Direction Générale des Finances Publiques au 67 rue Salomon Reinach à Nîmes. Vous pouvez aussi passer à la mairie.

Trouvé sur le site du Ministère de l’Ecologie un cas d’actualité pour notre village dont l’urbanisme est régi par une carte communale depuis décembre 2008:

Le cas des petits aménagements des habitations situées en dehors des zones constructibles définies par une carte communale.

« Ne pourrait-on modifier le Code de l’urbanisme afin d’instituer la possibilité pour un conseil municipal d’accorder des dérogations afférentes à de petits aménagements concernant des habitations situées en dehors des zones constructibles définies par une carte communale? » Lire la suite »

La Commission Consultative des Usagers sur la Signalisation Routière a pour objet de renforcer l’écoute des usagers de la route sur la pertinence et la cohérence de la signalisation, afin d’en améliorer à terme l’acceptation et le respect, ce qui ne peut que contribuer à une plus grande sécurité routière.

La commission est composée des représentants des professionnels de la route, d’associations , des gestionnaires (État, conseil général, communes…) et des forces de l’ordre (police, gendarmerie…).
Dans le GARD, le réseau routier est partagé entre les communes, le Conseil Général, l’ASF, la Direction interdépartementale des routes pour le réseau RN (DIRMED).

Vous pouvez désormais signaler toute incohérence ou inadaptation de la signalisation routière à l’aide de la fiche de remarques que vous trouverez à cette adresse. Lire la suite »

Faire son service civique…

Tout jeune de 16 à 25 ans qui souhaite s’engager pourra effectuer son service civique. Il n’y a pas de conditions de diplôme. Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’union européenne. Pour les jeunes originaires de l’extérieur de l’union européenne, il faut justifier d’un an de résidence régulière en France. Lire la suite »

Trois mesures de simplification concernant l’obtention ou le renouvellement de la carte d’identité et du passeport ont été adoptées récemment:

• L’équivalence entre la carte nationale d’identité et le passeport: La présentation d’une CNI « plastifié » permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une CNI.
• Un renouvellement très simplifié des titres sécurisés (Carte Natinale d’Identité « plastifiée » ou passeport électronique ou biométrique): La présentation d’un de ces titres suffit désormais à justifier votre état civil et votre nationalité française.
• Une vérification de la nationalité française moins contraignante: Dans des cas bien précis où elle est indispensable, la vérification de la nationalité française est simplifiée. En particulier, un certificat de nationalité française ne vous sera demandé qu’en dernier recours.

Toutes les précisions sur le site simplification.interieur.gouv.fr et tous les renseignement à la mairie.

Si votre piscine reste totalement hors sol, vous n’êtes pas obligé de placer un système de sécurité. Veillez à condamner les accès (échelles amovibles, …). En revanche, dés lors qu’elle est partiellement enterrée, le système de protection homologué est obligatoire.

La déclaration préalable en mairie est obligatoire si votre piscine reste fixe, qu’elle soit gonflable, en métal, en bois ou en PVC et quelque soient ses dimensions. Seules les piscines démontées au bout de trois mois ne nécessitent pas que l’on effectue de déclaration préalable.

Depuis le 1er janvier 2005, la loi permet aux parents de donner à leurs enfants le nom du père, celui de la mère, ou celui des deux dans l’ordre de leur choix. Pour éviter la confusion avec les noms composés, une circulaire du 06/12/2004 avait imposé de séparer les doubles noms par un double tiret (exemple: « Dupont–Durand »). Or cette disposition vient d’être annulée par le Conseil d’État. Aussi, les parents qui le souhaitent peuvent faire rectifier l’état civil de leur enfant en demandant la suppression du double tiret qui est devenu désormais illégal.